Mieux encadrer le dispositif pour le pérenniser. C'est ce qu'attend le gouvernement de sa réforme du mécénat, portée par Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Les dons des entreprises dans le cadre de cette pratique donnent droit à une réduction d'impôt, à hauteur de 60 %, que le projet de loi de finances ? les députés doivent l'adopter en première lecture ce mardi 19 novembre ? va ramener à 40 % au-delà de deux millions d'euros de dons. Une manière de prévenir les excès potentiels d'un dispositif encore récent, qui a coûté environ 900 millions d'euros à l'État en 2017 selon la Cour des comptes, une somme multipliée par dix depuis l'instauration du dispositif fiscal en 2003.Malgré la confiance du gouvernement, la réforme inquiète les entreprises et surtout les associations qui craignent de voir leurs ressources fondre sur le long terme. Pour Le Point, Gabriel Attal détaille les changements apportés au dispositif et tente de dissiper les inquiétudes.Le Point : L'Assemblée a voté vendredi 15 novembre en faveur de l'article portant votre réforme de l'avantage fiscal du mécénat, intégré au projet de loi de finances 2020, qui va ramener le taux de défiscalisation de 60 à 40 % pour les dons supérieurs à deux millions d'euros. Pourquoi avoir voulu faire cette réforme ?Gabriel Attal : C'est important d'adapter le cadre du mécénat aux usages qu'on constate...
Réforme du mécénat: «C'est important de poser un cadre»
information fournie par Le Point 19/11/2019 à 14:52
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